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Accueil Politique Corée du Sud : la Cour suprême annule la condamnation de l’ancien Premier ministre Han Duck-soo et ordonne un nouveau procès dans l’affaire de la loi martiale

Corée du Sud : la Cour suprême annule la condamnation de l’ancien Premier ministre Han Duck-soo et ordonne un nouveau procès dans l’affaire de la loi martiale

par Africanova
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Nouveau rebondissement judiciaire d’envergure dans le feuilleton politique et constitutionnel qui secoue la Corée du Sud depuis près de deux ans. Ce jeudi 19 novembre 2026, la Cour suprême de Séoul a partiellement annulé l’arrêt de la cour d’appel ayant condamné l’ancien Premier ministre Han Duck-soo à quinze ans de prison pour complicité d’insurrection dans le cadre de la tentative éphémère d’instauration de la loi martiale de décembre 2024, renvoyant l’affaire devant la Haute Cour de Séoul pour un nouveau jugement. Bien que la plus haute juridiction du pays ait ordonné le maintien en détention provisoire de l’ancien chef du gouvernement, cet arrêt vient nuancer la portée pénale de son implication dans la préparation du décret présidentiel qui avait plongé la quatrième économie d’Asie dans une crise institutionnelle historique.

L’affaire remonte à la nuit du 3 décembre 2024, lorsque le président d’alors, Yoon Suk Yeol, avait proclamé par surprise la loi martiale et déployé des unités militaires autour de l’Assemblée nationale, suspendant brièvement le régime civil avant que les députés ne parviennent, au terme de six heures de haute tension, à voter à l’unanimité l’abrogation du décret. Destitué depuis lors et condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité en février 2026 pour avoir dirigé une insurrection, Yoon Suk Yeol a entraîné dans sa chute plusieurs hauts responsables de son administration, dont son Premier ministre Han Duck-soo, reconnu coupable en janvier dernier en première instance d’une peine de vingt-trois ans de prison, réduite en appel à quinze ans au mois de mai.

La question décisive de l’intention insurrectionnelle devant les juges suprêmes

Dans son arrêt rendu ce jeudi, la Cour suprême a procédé à une distinction juridique minutieuse entre les actes antérieurs à la proclamation de la loi martiale et les agissements postérieurs de l’ancien Premier ministre. Les juges suprêmes ont estimé que l’accusation n’avait pas apporté la preuve irréfutable que Han Duck-soo avait connaissance à l’avance du projet présidentiel ni qu’il avait délibérément cherché à légitimer un coup de force anticonstitutionnel en convoquant une réunion d’urgence du cabinet ministériel juste avant l’annonce télévisée de Yoon Suk Yeol.

La haute juridiction a notamment pris en compte les éléments du dossier indiquant que Han Duck-soo avait exprimé de vives réserves et tenté de dissuader le chef de l’État de promulguer le décret dans l’urgence de cette soirée critique. Aux yeux de la Cour suprême, la qualification de participation active à une insurrection exige la démonstration d’une intention spécifique et univoque de renverser l’ordre constitutionnel, un élément moral que les juges du fond devront réévaluer avec une plus grande rigueur probatoire lors du nouveau procès.

Des charges lourdes maintenues sur les entraves à la presse et la falsification officielle

Pour autant, l’arrêt de la Cour suprême est loin de constituer un blanchiment pour l’ancien chef du gouvernement, qui avait brièvement assuré l’intérim de la présidence après la suspension de Yoon Suk Yeol avant d’être lui-même mis en accusation par un procureur spécial. La haute juridiction a en effet confirmé l’ensemble des autres chefs d’inculpation retenus par la cour d’appel.

Les juges ont ainsi validé la culpabilité de Han Duck-soo concernant la recherche de signatures de ministres sur un document officiel lié à la loi martiale après coup, la falsification et la destruction de pièces administratives officielles, le parjure sous serment devant les instances d’enquête, ainsi que sa participation à des discussions visant à couper l’alimentation en eau et en électricité de plusieurs médias critiques à l’égard du pouvoir exécutif au cours de la nuit de crise. C’est précisément la gravité de ces infractions confirmées qui justifie son maintien derrière les barreaux dans l’attente du nouvel arrêt de la Haute Cour de Séoul.

Une démocratie sud-coréenne soumise à l’épreuve de la transparence judiciaire

À Séoul, cette décision suscite des réactions contrastées au sein d’une opinion publique et d’une classe politique encore profondément polarisées par le traumatisme de décembre 2024. Pour les formations progressistes et les associations de défense de l’État de droit, le renvoi du dossier ne doit en aucun cas aboutir à minimiser la responsabilité politique et morale des plus hauts dignitaires de l’État face à une tentative de suspension des libertés démocratiques. À l’inverse, les milieux conservateurs et les juristes attachés à une interprétation stricte du droit pénal saluent l’indépendance de la Cour suprême, qui refuse de céder à la pression politique en exigeant une individualisation rigoureuse des responsabilités pénales.

Alors que la cour d’appel doit également rendre son verdict dans le procès de l’ancien président Yoon Suk Yeol en janvier 2027, la séquence judiciaire sud-coréenne offre au monde le spectacle d’une démocratie asiatique majeure résolue à solder par la seule voie du droit et des institutions l’une des crises constitutionnelles les plus graves de son histoire contemporaine.

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