Le recours croissant aux juridictions étrangères pour juger les gouvernants africains met en lumière les faiblesses des systèmes judiciaires nationaux et relance le débat sur la souveraineté juridique du continent.
I. L’Externalisation du Contentieux Politique et Financier
Les récentes plaintes et procédures judiciaires visant des hauts dirigeants camerounais, dont l’entourage du président Paul Biya et plusieurs ministres en exercice devant les tribunaux français, remettent au centre du débat la question du lieu d’exercice de la justice pour les citoyens africains.
Accusations de biens mal acquis, détournements de deniers publics ou atteintes aux droits humains : la saisine de la justice française par des ayants droit ou des organisations de la société civile découle de la difficulté d’engager de telles poursuites dans les pays d’origine.
Cette judiciarisation transfrontalière souligne un paradoxe permanent : le besoin de reddition de comptes se heurte à l’incapacité structurelle des cours nationales à juger en toute indépendance les détenteurs du pouvoir exécutif.
II. Le Principe d’Universale Compétence face au Défi de la Souveraineté
L’exercice de la compétence universelle ou de la compétence territoriale étrangère pose la question de l’ingérence juridique et culturelle.
Cette réalité alimente deux visions opposées :
- La Thèse de l’Ingérence Néocoloniale : Les défenseurs de la souveraineté stricte dénoncent un droit d’exception exercé par d’anciennes puissances tutélaires sur des dirigeants d’États souverains.
- Le Recours de Dernier Ressort pour la Société Civile : Pour les victimes et les lanceurs d’alerte, les tribunaux extérieurs constituent la seule voie possible pour briser l’impunité des élites.
III. La Réforme Indispensable des Appareils Judiciaires Africains
Pour que l’Afrique n’abandonne plus la jugerie de ses propres élites à des instances étrangères, le renforcement de l’indépendance de sa justice est une priorité absolue.
Plusieurs leviers institutionnels sont progressivement mobilisés :
- La Consolidation des Cours des Comptes et Parquets Financiers Nationalisés : L’attribution de moyens d’enquête autonomes aux magistrats spécialisés dans le crime économique.
- La Montée en Puissance des Juridictions Régionales : Le renforcement des prérogatives de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que des cours de justice de la CEEAC et de la CEDEAO.
- La Protection Juridique des Magistrats : L’instauration d’inaffectabilités et de garanties de carrière évitant les pressions des ministères de la Justice sur les juges d’instruction.
IV. Reconstruire la Confiance entre le Citoyen et la Justice
La souveraineté d’un État ne se mesure pas seulement à ses frontières ou à sa monnaie, mais à la capacité de ses tribunaux à rendre une justice équitable pour tous.
Tant que les mécanismes d’auto-saisine et d’indépendance de la magistrature africaine resteront entravés, les tribunaux européens demeureront l’exutoire des contentieux politiques continentaux. La pleine souveraineté juridique de l’Afrique reste le chantier prioritaire de ses institutions.
