Une décision inédite pour la protection des droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 30 avril 2025, un arrêt historique interdisant l’usage des armes sonores (canons à son) par les forces de l’ordre serbes lors des manifestations. Cette décision fait suite à plusieurs plaintes déposées par des manifestants blessés ou traumatisés lors de rassemblements antigouvernementaux à Belgrade et dans d’autres villes du pays.
Les armes sonores, une technologie controversée
Les canons à son, ou dispositifs acoustiques à longue portée (LRAD), sont utilisés pour disperser les foules par des ondes sonores puissantes pouvant causer des lésions auditives, des troubles neurologiques et un stress psychologique intense. Leur usage s’est répandu dans plusieurs pays, suscitant de vives critiques de la part des ONG de défense des droits humains, qui dénoncent une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester.
En Serbie, ces armes ont été employées à plusieurs reprises lors de manifestations contre la corruption, la répression politique et la dégradation des conditions de vie. De nombreux manifestants ont signalé des blessures graves, des pertes d’audition et des séquelles psychologiques durables.
Les arguments de la Cour européenne
Dans son arrêt, la CEDH estime que l’usage des armes sonores constitue une violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de réunion et d’expression. La Cour souligne que les États doivent protéger la sécurité publique sans porter atteinte de manière excessive aux droits fondamentaux des citoyens.
La décision impose à la Serbie de cesser immédiatement l’utilisation des canons à son lors des manifestations et d’indemniser les victimes. Elle invite également les autres États membres du Conseil de l’Europe à revoir leurs pratiques en matière de maintien de l’ordre.
Réactions nationales et internationales
Le gouvernement serbe a exprimé sa déception, affirmant que l’usage des armes sonores était justifié par la nécessité de prévenir les débordements violents. Les partis d’opposition et les organisations de la société civile ont salué la décision de la CEDH, y voyant une victoire pour la démocratie et les droits humains.
Au niveau international, plusieurs ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont appelé à l’interdiction totale des armes sonores en Europe et à la promotion de méthodes de maintien de l’ordre respectueuses des droits fondamentaux.
Enjeux pour la liberté de manifester en Europe
L’arrêt de la CEDH crée un précédent juridique qui pourrait influencer la législation et les pratiques policières dans d’autres pays européens. Il relance le débat sur l’équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, à l’heure où les mouvements sociaux se multiplient sur le continent.
Les experts estiment que cette décision contribuera à renforcer la protection des manifestants et à encourager des formes de dialogue et de médiation lors des rassemblements publics.
