Introduction
La République Démocratique du Congo (RDC) vient de remporter une victoire judiciaire majeure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée à Arusha en Tanzanie. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la juridiction continentale s’est déclarée compétente pour examiner l’affaire opposant la RDC au Rwanda. Cette décision historique ouvre la voie à l’examen du fond du dossier, dans lequel Kinshasa accuse Kigali de violations massives des droits humains dans l’Est du Congo217.
Le Contexte du Litige
Depuis plusieurs années, la région du Kivu, à l’est de la RDC, est le théâtre de violences récurrentes impliquant des groupes armés, dont le M23, accusé de recevoir le soutien du Rwanda. Les affrontements ont provoqué des déplacements massifs de populations, des exécutions sommaires, des tortures, des traitements inhumains et la destruction d’infrastructures civiles. Face à cette situation, la RDC a décidé de saisir la CADHP en 2023, estimant que le Rwanda violait la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples214.
La Procédure devant la Cour
La procédure a débuté en février 2025 à Arusha. Le Rwanda, défendu par une équipe d’avocats, a tenté de faire rejeter la requête congolaise, arguant de l’incompétence de la Cour et du non-épuisement des voies de recours internes. La défense rwandaise a également contesté la fiabilité des preuves avancées par la RDC, estimant qu’elles s’appuyaient sur des articles de presse et des sources non officielles27.
La Cour a examiné ces arguments lors de deux audiences, les 12 et 13 février 2025. Après plusieurs mois de délibérés, la CADHP a rendu son arrêt le 26 juin 2025, rejetant l’exception d’incompétence soulevée par le Rwanda et se déclarant compétente pour connaître de l’affaire274.
La Décision Historique
Le juge doyen Rafaa Ben Achour a lu l’arrêt, affirmant que la Cour rejette l’exception d’incompétence et se déclare compétente pour examiner le fond du dossier. Cette décision a été saluée par le gouvernement congolais, la société civile et les organisations de défense des droits humains, qui y voient un tournant dans la lutte contre l’impunité et la reconnaissance des droits des victimes213.
La Cour a également enjoint le Rwanda de déposer ses conclusions sur le fond de l’accusation dans les 90 jours suivant la décision. La RDC disposera ensuite de 45 jours pour répondre, avant que la Cour ne rende son verdict définitif7.
Les Réactions et les Enjeux
La décision de la CADHP a suscité de nombreuses réactions positives en RDC. Le ministre de la Justice ad intérim, Samuel Mbemba, a qualifié cette étape de « victoire judiciaire », estimant qu’elle préjuge favorablement du fond du dossier. Pour lui, la recevabilité de la requête démontre la solidité des preuves avancées par la RDC et la crédibilité de la Cour africaine67.
La société civile congolaise, représentée notamment par l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a salué cette décision comme une avancée majeure pour la justice internationale. Georges Kapiamba, avocat de l’ACAJ, a déclaré : « Les victimes des exactions commises doivent se réjouir de cette décision. Elles seront rétablies dans leurs droits, car nous avons confiance en la justice et en la Cour. Ce premier pas est décisif et rassurant pour l’avenir »13.
Paul Nsapu, président de la CNDH, a souligné l’impact continental de cette décision, y voyant un signal fort contre l’impunité et pour la défense des droits humains en Afrique3.
Les Défis à Venir
Malgré cette victoire préliminaire, de nombreux défis subsistent. Le Rwanda dispose désormais d’un délai pour présenter ses arguments sur le fond du dossier. La procédure risque d’être longue et complexe, d’autant plus que le Rwanda a toujours nié toute implication dans les violences commises à l’est de la RDC27.
La RDC devra également veiller à la mise en œuvre effective de la décision de la Cour, une fois le verdict définitif rendu. L’enjeu est de taille : il s’agit de garantir la justice pour les victimes, de prévenir de nouvelles violations et de renforcer la coopération régionale pour la paix et la stabilité31.
Conclusion
La décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples marque une étape décisive dans la lutte contre l’impunité et pour la défense des droits humains en Afrique. Elle ouvre la voie à un examen approfondi des accusations portées par la RDC contre le Rwanda et renforce la crédibilité de la justice continentale. Pour les victimes et la société civile congolaise, c’est un message d’espoir et de reconnaissance, qui pourrait inspirer d’autres démarches similaires sur le continent213.