L’Allemagne vient de franchir une étape importante dans la protection des droits des migrants. Le 2 juin 2025, le tribunal administratif de Munich a jugé « illégal » le refoulement à la frontière de plusieurs demandeurs d’asile, estimant que cette pratique contrevenait à la législation européenne et à la Convention de Genève. Cette décision, saluée par les ONG de défense des droits humains et critiquée par une partie de la classe politique, pourrait faire jurisprudence dans toute l’Union européenne et relancer le débat sur la politique migratoire commune.
Le contexte d’une décision historique
Depuis la crise migratoire de 2015, l’Allemagne a accueilli plus d’un million de réfugiés, principalement originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Afrique subsaharienne. Mais face à la pression migratoire persistante et à la montée de l’extrême droite, le gouvernement a durci sa politique, multipliant les contrôles aux frontières et les expulsions de migrants en situation irrégulière. Plusieurs associations ont dénoncé des « refoulements illégaux » à la frontière autrichienne, en violation du droit d’asile.
C’est dans ce contexte qu’un groupe de migrants, soutenus par des avocats et des ONG, a saisi la justice après avoir été renvoyés sans examen individuel de leur situation. Le tribunal de Munich leur a donné raison, estimant que le droit européen impose un examen personnalisé de chaque demande d’asile et interdit les expulsions collectives.
Les arguments du tribunal et la portée du jugement
Dans son jugement, le tribunal souligne que le principe de non-refoulement, inscrit dans la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, s’applique à tous les demandeurs d’asile, quelle que soit leur nationalité ou leur mode d’entrée sur le territoire. Il rappelle que l’Allemagne, en tant que membre de l’UE, doit respecter ses engagements internationaux et garantir un accès effectif à la procédure d’asile.
La décision précise que les autorités ne peuvent invoquer la saturation des centres d’accueil ou la pression migratoire pour justifier des refoulements automatiques. Chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel, avec la possibilité de recours devant un juge indépendant. Les expulsions collectives, sans motivation ni audition, sont donc jugées contraires au droit.
Réactions politiques et débats européens
Le jugement a été salué par les ONG et les défenseurs des droits humains, qui y voient une victoire pour l’État de droit et la protection des plus vulnérables. Pro Asyl, principale association allemande de soutien aux réfugiés, appelle le gouvernement à « mettre fin immédiatement aux refoulements illégaux » et à renforcer les moyens d’accueil et d’intégration.
À l’inverse, plusieurs responsables politiques conservateurs dénoncent une « décision déconnectée des réalités » et réclament une réforme du droit d’asile au niveau européen. Le ministre de l’Intérieur, tout en prenant acte du jugement, a annoncé son intention de saisir la Cour fédérale pour clarifier la portée de la décision et éviter un « appel d’air » migratoire.
Au niveau européen, la décision allemande pourrait faire jurisprudence et inspirer d’autres tribunaux, notamment en Autriche, en Hongrie ou en Italie, où les refoulements sont également pratiqués. La Commission européenne, qui prépare une réforme du pacte sur la migration et l’asile, suit de près l’évolution de la situation.
Les enjeux pour la politique migratoire européenne
La question des refoulements divise profondément les États membres de l’UE. Certains, comme la Grèce ou l’Italie, réclament un partage plus équitable de l’accueil des demandeurs d’asile, tandis que d’autres, comme la Pologne ou la Hongrie, prônent une politique de fermeture des frontières. Le jugement de Munich relance le débat sur la solidarité européenne et la nécessité d’une harmonisation des procédures.
Pour les migrants, la décision allemande est porteuse d’espoir, mais aussi d’incertitude. Beaucoup redoutent une multiplication des obstacles administratifs ou une réaction politique de durcissement. Les associations appellent à un accompagnement renforcé et à une information claire sur les droits et les démarches à suivre.
Vers une nouvelle jurisprudence européenne ?
Si la Cour fédérale confirme le jugement de Munich, l’Allemagne pourrait devenir un modèle en matière de respect du droit d’asile, incitant d’autres pays à revoir leurs pratiques. Les experts juridiques rappellent que la jurisprudence européenne évolue constamment sous l’impulsion des tribunaux nationaux, des cours européennes et des mobilisations citoyennes.
La décision de Munich marque donc une étape décisive dans la construction d’une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux. Elle pose aussi la question de l’équilibre entre souveraineté nationale, solidarité européenne et protection des personnes vulnérables.
